Candidature au march√© de No√ęl √† Tours

Code de suivi

FPWQTKNB

√Čtapes

  1. 1 6 PREAMBULE (étape courante)
  2. 2 6 LE COMMERCE, LE MAGASIN ET SON REPRESENTANT
  3. 3 6 PRODUITS PROPOSES
  4. 4 6 MISE A DISPOSITION DES CHALETS
  5. 5 6 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS A FOURNIR
  6. 6 6 JE VALIDE MA CANDIDATURE

Candidature au march√© de No√ęl √† Tours

PREAMBULE

Dans le cadre des Festivités de fin d’année 2023, la Ville de Tours organise ses traditionnels Marchés de Noël non loin des attractions foraines.

Ils seront installés du vendredi 24 novembre au mardi 26 d√©cembre 2023 sur le boulevard Heurteloup, la place de la Résistance et la place Anatole France.

Ainsi, pour choisir notre Ville tout le temps des fêtes de fin d’année et installer votre commerce éphémère dans un chalet en bois, vous prendrez tout d’abord connaissance des modalités de participation indiquées dans le cahier des charges, puis il faudra remplir ce formulaire de candidature correspondant à votre situation, avant le dimanche 30 avril 2023.

Les candidatures ne valent en aucun cas accord de la Ville.

Avant de remplir ce formulaire, procurez-vous les pièces suivantes que vous devrez obligatoirement joindre (selon votre situation) :

  • la provenance et l'origine de mes produits

ainsi que :

  • le registre du commerce ou registre des métiers de moins de 3 mois
  • une attestation d'assurance Responsabilité Civile pour l'année en cours
  • pour les commerçants non sédentaires : le recto-verso de la carte de commerçant ou artisan ou le récépissé de déclaration aux impôts ou de la carte de la Chambre des Métiers
  • pour les commerces alimentaires : le récépissé de déclaration relatif à l'inspection sanitaire délivré par la Direction Départementale de la Protection des Populations

Prendre connaissance du cahier des charges des Marchés de Noël.


J’accepte, en validant ce formulaire, que la Ville de Tours traite mes données personnelles transmises dans cette fiche. Les données recueillies sont utilisées pour la réalisation de la mission du service public demandé, conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données RGPD 2016/679 et à la règlementation nationale associée.