Demande d'enlèvement de graffitis

Code de suivi

GSJBSCXF

Étapes

  1. 1 3 Localisation du signalement (étape courante)
  2. 2 3 Précisions
  3. 3 3 Vos coordonnées

Demande d'enlèvement de graffitis

Ce service n'est disponible que pour les communes de Tours et de Joué-lès-Tours. Pour les habitants des autres communes de la métropole merci de contacter vos mairies respectives.

Dans le cadre de ses actions pour l’embellissement de la ville, le service Propreté Urbaine procède à l’enlèvement gratuit des graffitis sur les façades d’immeubles, à condition qu’elles soient visibles et accessibles depuis le domaine public et sous réserve d’autorisation expresse du propriétaire du bien souillé.

J'autorise les agents du service Propreté Urbaine, à intervenir afin d'ôter les graffitis au moyen des procédés techniques dont ils disposent, sur les différentes parties des mes biens immobiliers (mur de clôture, façade, etc.) à l'adresse indiquée ci-dessous.

Je renonce à tous recours contre Tours Métropole Val de Loire pour tous les dommages, directs ou indirects, immédiats ou qui se révéleraient ultérieurement, que pourrait entraîner l'intervention du service métropolitain ci-dessus désigné.

J'ai pris connaissance des conditions ci-dessus et je les accepte.

Votre signalement

(*) Champ obligatoire

(adresse précise sans autres précisions)

(n'ajoutez pas le code postal)

J’accepte, en validant ce formulaire, que Tours Métropole Val de Loire traite mes données personnelles transmises dans cette fiche. Les données recueillies sont utilisées pour la réalisation de la mission du service public demandé, conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données RGPD 2016/679 et à la règlementation nationale associée.