Demande de dérogation scolaire hors commune de résidence

Code de suivi

FNNXFBSL

Étapes

  1. 1 4 Introduction (étape courante)
  2. 2 4 L'enfant concerné par la demande de dérogation
  3. 3 4 Le(s) responsable(s) légal(aux)
  4. 4 4 Motivations et justificatifs de la demande

Demande de dérogation scolaire hors commune de résidence

Introduction

Dans le cadre de la sectorisation scolaire, ce formulaire vous permet d'effectuer la demande si vous résidez en dehors de la commune de Tours et que vous souhaitez inscrire votre enfant dans une école publique de la ville de Tours.

Avant de poursuivre, sachez que vous devrez obligatoirement joindre en fin de formulaire :

  • un justificatif de domicile (une attestation d'assurance habitation datée de moins de 3 mois obligatoirement)

et selon les cas :

  • une attestation d'activité professionnelle
  • un certificat de scolarité
  • un justificatif médical

(*) Champ obligatoire