Demande de dérogation hors secteur

Code de suivi

HKSRQZKT

Étapes

  1. 1 4 Introduction

Demande de dérogation hors secteur

Dans le cadre de la sectorisation scolaire, ce formulaire vous permet d'effectuer la demande si vous souhaitez inscrire votre enfant dans une école différente de votre école de rattachement.

Vous devrez obligatoirement joindre en fin de formulaire :

  • un justificatif de domicile (une attestation d'assurance habitation datée de moins de 3 mois obligatoirement) ;
  • un courrier daté et signé précisant le(s) motif(s) de la demande accompagné des justificatifs nécessaires ;
  • un justificatif employeur du responsable légal (selon les cas).

J’accepte, en validant ce formulaire, que la Ville de Tours traite mes données personnelles transmises dans cette fiche. Les données recueillies sont utilisées pour la réalisation de la mission du service public demandé, conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données RGPD 2016/679 et à la règlementation nationale associée.